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Un éleveur condamné à payer 100.000 euros pour le bruit et l'odeur de ses vaches
Un éleveur condamné à payer 100.000 euros pour le bruit et l'odeur de ses vaches
INTERNEP |
En mars 2022, un éleveur dans l'Oise a été condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à ses voisins. Depuis l'agrandissement de sa ferme, son voisinage lui reproche le bruit et l'odeur de ses vaches.
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La semaine dernière, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'agriculteur. Sa condamnation à payer cette lourde amende est donc confirmée.
L'agriculteur, que nous avions rencontré à l'époque, payera donc 100 000€ de dommages et intérêts à ses voisins mécontents.
L'agriculteur, que nous avions rencontré à l'époque, payera donc 100 000€ de dommages et intérêts à ses voisins mécontents.
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