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Dunkerque : le procès du "citoyen souverain" qui "ne contracte pas"
Dunkerque : le procès du "citoyen souverain" qui "ne contracte pas"
Le tribunal de Dunkerque a condamné, ce mardi 1er avril, un homme de 53 ans à cinq mois de prison avec sursis. Ce dernier, affilié à la mouvance des "citoyens souverains", avait refusé de se soumettre à un contrôle routier à Esquelbecq le 1er avril 2024, arguant qu'il ne "contractait pas" avec l'État français. La vidéo de l'incident était devenue virale sur les réseaux sociaux.
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Le 1er avril dernier, un couple se revendiquant des "citoyens souverains" a refusé de se soumettre à un contrôle routier à Esquelbecq. La vidéo de l'incident est devenue virale, cumulant plusieurs millions de vues sur internet. Le conducteur, un homme de 53 ans, a été jugé ce mardi par le tribunal de Dunkerque.
Une théorie complotiste à l'origine du refus
Le prévenu et sa compagne arguaient ne pas devoir se soumettre aux lois françaises, considérant l’État comme une entreprise privée. Cette théorie, populaire parmi les "citoyens souverains", stipule que l’État français n’existe pas en tant qu’entité publique. Le couple a donc refusé de se soumettre aux vérifications des gendarmes, déclarant "on ne contracte pas".
Un contrôle qui dégénère
Lors du contrôle, le conducteur a refusé de se soumettre aux vérifications. Il a enclenché la marche avant et marche arrière de son véhicule, un Berlingo. Les gendarmes ont alors brisé une vitre pour l'interpeller. Un gendarme a été légèrement blessé durant l'intervention.
Une audience mouvementée
Lors de l'audience, le prévenu a tenté de récuser le tribunal, arguant que la séparation des pouvoirs n'était pas respectée. Il a également affirmé que le code de la route était caduque, citant des textes de loi remontant à l'époque napoléonienne. Il a refusé de se considérer comme citoyen français, se définissant comme "non-citoyen" depuis son refus de se vacciner contre le Covid.
Le prévenu a déclaré : "Une loi doit protéger, pas soumettre. Se soumettre c'est accepter une suprématie. Je suis jury donc je suis le seul à pouvoir me juger." Il a également affirmé être sous la juridiction de la Common Law court internationale francophone, une pseudo-juridiction prisée par certains "citoyens souverains".
Une condamnation ferme
Le tribunal de Dunkerque a condamné l'homme à cinq mois de prison avec sursis. Il écope également d'une privation de ses droits d'éligibilité pendant deux ans et doit verser 500 euros au gendarme blessé au titre du préjudice moral. Le prévenu a annoncé qu'il ne ferait pas appel mais se constituerait partie civile. Il envisage de porter son dossier devant la Cour européenne des droits de l'Homme.
Une volonté de contester la décision
Le prévenu a déclaré : "Je ne reconnais pas le jugement" et "je récuse le tribunal." Il a également exprimé son intention de déposer plainte contre le tribunal de Dunkerque et sa présidente auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme. Il estime que le tribunal de Strasbourg travaille avec la Common Law Court, une croyance répandue parmi les "citoyens souverains".
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