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Covid-19 : quelles différences entre le passe sanitaire et le passe vaccinal ?
Pour l’instant, le texte doit encore être examiné par le Sénat pour une mise en vigueur au plus tôt le 15 janvier.
C’est tout au moins ce que souhaite le gouvernement.
Covid-19 : quelles différences entre le passe sanitaire et le passe vaccinal ?
Les députés à l’Assemblée nationale ont adopté cette nuit, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Le texte doit encore être examiné et validé par le Sénat avant sa mise en vigueur.
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Après trois jours de débats houleux au sein de l’Assemblée nationale, les députés ont finalement dit « oui » au passe vaccinal.
La session avait pourtant été suspendue lundi soir par les opposants suite aux propos d’Emmanuel Macron disant vouloir « emmerder » les non-vaccinés.
« Les conditions d’un travail serein ne sont pas réunies », s’était exprimé Marc Le Fur, membre du parti Les Républicains.
Après une reprise des débats mardi après-midi, le projet de loi a été adopté à 5 h 25 du matin jeudi avec 124 voix pour, 93 voix contre et 27 abstentions.
Ce qui va changer avec le passe vaccinal
La présentation du passe vaccinal sera requise dès 12 ans. Un justificatif de statut vaccinal sera alors demandé pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants, débits de boissons, aux foires, séminaires, salons professionnels, et aux transports interrégionaux. Le test négatif ne sera plus suffisant.
Seule exception pour les transports, le passe ne sera pas nécessaire en cas de « motif impérieux d’ordre familial ou de santé », comme un proche mourant.
Les députés ont également repoussé de 12 à 16 ans la nécessité de présenter un passe vaccinal pour les activités extra et périscolaires.
Le contrôle des identités outre que par les forces de l’ordre
Grande nouveauté, les gérants des lieux et activités soumis au passe pourront contrôler les identités. S’ils ont des « raisons sérieuses » de douter de l’authenticité du passe ou de son détenteur, ils pourront demander un document officiel d’identité.
Cette décision a fait grand bruit auprès des parlementaires à l’Assemblée et fait déjà polémique auprès des restaurateurs.
Présenter le passe sanitaire d’une autre personne et le fait de transmettre à quelqu’un un passe en vue d’une utilisation frauduleuse, seront punis de 1000 euros d’amende, contre 135 euros actuellement, et ce, dès le premier manquement.
Le gouvernement a cependant ajouté un autre amendement sur la « repentance » qui annule la sanction si l’accusé décide de se faire injecter une première dose de vaccin dans les trente jours suivant la commission de l’infraction.
Des jauges à l’intérieur et à l’extérieur
En raison de la recrudescence du virus et du variant Omicron, le gouvernement a décidé le retour des jauges notamment dans les salles et stades.
La limite est actuellement fixée à 2 000 personnes à l’intérieur et 5 000 personnes en extérieur.
Un futur décret est attendu pour l’instauration de jauges proportionnelles en fonction des caractéristiques de chaque lieu.
En revanche, les meetings politiques ne seront soumis à aucune jauge, mais pourront demander le passe vaccinal à l’entrée.
Pour l’instant, le texte doit encore être examiné par le Sénat pour une mise en vigueur au plus tôt le 15 janvier.
C’est tout au moins ce que souhaite le gouvernement.
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