5 mars 2024 : La Faculté de Droit de l'Université Catholique de Lille célèbre les 30 ans du code pénal et organise un colloque intitulé : « Le code pénal de 1994 : 30 ans d’application et d’évolutions »

A l’occasion des 30 ans de l’entrée en vigueur du code pénal, la Faculté de Droit de l’Université Catholique et son École de Criminologie Critique Européenne (ECCE), en partenariat avec l’Association Française pour l’Histoire de la Justice et l’Ordre des avocats de Lille, organisent, mardi 5 mars, un colloque intitulé “Le code pénal de 1994 : 30 ans d’application et d’évolutions”. L’occasion de faire le point les multiples évolutions depuis son entrée en vigueur et de questionner les enjeux du droit pénal actuel face aux crises de la responsabilité et de la répression pénale. L’occasion également de s’interroger sur la capacité du code pénal à répondre aux défis contemporains d’une justice devant conjuguer l’impératif de répression avec le nécessaire respect des libertés individuelles. Une journée ouverte à tous - étudiants, professionnels du droit ou encore simples curieux, qui alternera conférences et tables rondes avec des intervenants de haut niveau.

Le code pénal : 30 ans d’évolutions
Issu de cinq lois adoptées les 22 juillet et 16 décembre 1992, le code pénal célèbre, en mars 2024, les trente ans de son entrée en vigueur. Succédant au code napoléonien de 1810, qualifié de « Monument législatif » par Robert Badinter, le « Nouveau code pénal » apparaît comme une œuvre de synthèse rompant, pour partie, avec le caractère répressif de l’ancien code, tout en consacrant certaines solutions jurisprudentielles. Fruit d’une prise en compte de l’évolution des mentalités, le code de 1994 se distingue encore par des innovations notables modernisant le droit répressif français, telles que la responsabilité pénale des personnes morales ou, encore, la faute de mise en danger délibérée d’autrui.
Les réformes législatives successives ont, depuis, modifié le code en réponse aux changements de la criminalité, comme en témoignent la caractérisation de la faute d’imprudence depuis la loi « Fauchon » de 2000 et la réforme du droit des peines en 2019.

Ces mutations de la criminalité et de la réaction sociale et pénale à certains types de délinquance, ont favorisé une évolution législative et jurisprudentielle depuis l’entrée en vigueur du code. Celle-ci a pu se traduire par un développement accru des mesures de sûreté, une adaptation devenue nécessaire face à la délinquance en ligne ou encore par une surexploitation de l’outil répressif dont la nature ou l’inefficacité a été abondamment analysée. Ces mutations offrent l’occasion d’un questionnement sur la pérennité des principes sous-tendant la matière pénale, ainsi que sur les représentations des valeurs sociales protégées par le droit pénal.


Colloque du 5 mars : une journée pour dresser le constat de ces changements et explorer les pistes des futurs souhaitables ou, au contraire, redoutés
A travers un cycle de conférences dédiées aux évolutions du droit et 3 tables rondes thématiques autour des thèmes : “Les crises de la responsabilité pénale”, “Les crises de la répression pénale” et “Le code pénal dans 30 ans : quelles perspectives ?”, le colloque du 5 mars propose de questionner les enjeux du droit pénal actuel. Il
s’agira, dans une approche pluridisciplinaire, de réinterroger les principes au fondement de la rationalité pénale moderne afin de mieux saisir leur évolution et leur capacité à répondre aux défis contemporains d’une justice pénale devant conjuguer l’impératif de répression avec le nécessaire respect des libertés individuelles.

Pas moins d’une vingtaine d’experts, issus de différentes spécialités et venus de toute la France, sont attendus au cours de cette journée pour mener les échanges et participer aux débats, parmi lesquels :
- Christophe Bellon, Maître de conférences – HDR en histoire à la Faculté de droit de l’Université
Catholique de Lille, campus d’Issy-les Moulineaux
- Laurent Chabert, Maître de conférences en criminologie à l’Université Catholique de Lille
- Philippe Simoneau, avocat du Barreau de Lille,
- Fabienne Brion, professeur en criminologie à l’Université Catholique de Louvain (Belgique),
- Virginie Peltier, professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux,
- Romain Ollard, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Poitiers,
- Daniel Zagury, psychiatre des hôpitaux français, spécialiste de psychopathologie et de psychiatrie
légale, chef de service et expert près la cour d’appel de Paris
et bien d’autres...

A noter : une deuxième journée de colloque, dédiée aux professionnels du droit et aux étudiants cette fois, se tiendra le 7 mars au sein de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui s’associe à cet évènement, et abordera la cohérence de la législation en matière pénale en France mais aussi en Europe.

INFORMATIONS PRATIQUES
5 mars, de 8h30 à 18h

Colloque “Le code pénal de 1994 : 30 ans d’application et d’évolutions”
Organisé par L’École de Criminologie Critique Européenne – ECCE
Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille
58 Rue du Port, 59016 Lille Cedex
Amphi RS 31
Événement gratuit et ouvert à tous.